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Diffuser une vidéo privée dans un magasin qui paye la Sacem : c'est possible?

Discussion dans 'Faire son film' créé par julsrock, 20 Novembre 2006.

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  1. julsrock

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    Salut,
    J'ai fait une vidéo de surf et je veux la diffuser dans un petit surf shop mais le proprio me demande si c'est légal.il paye la sacem. A mon avis c'est possible?
    j'attend vos avis.
    merci:perplexe:
     
  2. perfect-ride

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    Perso je pense que si tu lui donne le droit de diffuser ta vidéo et que dans ta vidéo la bande son, si il y en a une est libre de droit il n'y a même pas besoin de payer la sacem. Il paye surement la Sacem pour diffuser la radio dans son shop comme beaucoup d'autre. Il faut simplement qu'il paye sa redevance TV :D
     
  3. julsrock

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    Merci pour ton avis.C'est ce que je pensais mais le gars voulait etre vraiment sur.Et pense tu que je pourrai vendre mon dvd dans son shop? style faire 20 exemplaire par exemple?
    Y a t'il des obligations ? La musique est de gars du coin.:perplexe:
     
  4. Vidéo98

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    La redevance TV n'est exigible que pour la détention d'appareils équipés de tuners de réception TV. La Sacem c'est pour la diffusion d'œuvres musicales en public ou commercialisation.
    Si la musique est d'un gars du coin et qu'il n'est pas inscrit à la Sacem, fais lui signer un transfert à titre gracieux des droits d'utilisation dans le cadre de ton utilisation privée. Tu pourras lui payer un coup à boire à chaque fois que tu vendras un DVD. Mais attention, si tu vends tes DVD, tu fais commerce, avec toutes les conséquences qui peuvent en résulter face à la Sacem et au fisc. Le risque est faible, mais réel.
    Si c'est pour vendre une vingtaine de DVD, fais toi plutôt payer deux pots à chaque fois que tu en vends et accepte les dons. Pour être tranquille diffuse ton DVD sans faire écouter le son en public ou déclare-toi artiste vendant ses propres œuvres.
    Zut alors, Le DadVsi Code va nous rendre paranos… ;)
     
  5. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Heu... je ne voudrais pas jouer les trouble-fête mais ce n'est peut-être pas tout à fait aussi simple.

    - La musique, OK si le "gars du coin" t'en donne les droits, qu'il n'est pas inscrit à la SACEM et, évidemment, que c'est une musique originale.

    - Les images il peut y avoir un souci. Si on reconnait des personnes il te faut absolument leur autorisation pour toute diffusion publique et surtout si il y a commercialisation.

    - La commercialisation en elle-même. C'est vrai que si tu te limites à 20 DVD tu ne vas pas t'embarquer dans des statuts de production et qu'il y a des tolérances fiscales pour ce genre de vente par un particulier.

    Oui mais... le commerçant du surf-shop lui, il ne faudrait pas l'oublier. En tant que professionnel patenté du commerce il va bien falloir qu'il justifie de ce qu'il met en vente en cas de contrôle.
    D'où facturation ou établissement d'un contrat de dépot-vente. Parce que sinon il risque les ennuis d'autant qu'en cas d'histoire il devra prouver des faibles quantités en jeu mais ça risque de ne pas être facile.

    Alors les pots ou "les dons" pour une vingtaine de dvd oui d'accord, tout cela est bien sympathique, mais faire cela sur les rayons d'un commerçant avec diffusion promotionnelle de l'oeuvre dans le magasin de surcroît... Hummm.
     
  6. julsrock

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    Merci pour toute ces infos.Mieux vaut donc ne pas le vendre et juste le diffuser dans le surf shop.
    a plus
     
  7. vanvans

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    Je me pose exactement la même question... Mieux vaut en effet une simple diffusion! Tu es de quel coin dis moi?
     
  8. julsrock

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    Salut,
    Je suis du bassin d'Arcachon.je filme pas mal de surf dans le coin et toi?
     
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