droits sur l'image de monuments

[emmanuel07]

Une question me turlupine et je n'y ai pas trouvé de réponse en furetant sur le web.

Je dois, pour un film très court servant à illustrer un site web, mettre quelques vues, d'une dizaine de secondes maxi, de grands hôtels de la côte d'Azur. J'ai donc filmé le Carlton à Cannes.
A priori, je crois que le bâtiment étant classé monument historique, on doit pouvoir utiliser librement son image du moment que celà ne nuit pas à la réputation de l'établissement.
J'aimerais en obtenir la confirmation.
Que dois-je faire ? Appeler carrément l'établissement en question ? Demander aux offices des monuments historiques (si ça existe) ?
Qu'en pensez-vous ?

[xchaps]

Le risque en les appelant est qu'il ne te donnent pas la législation en vigueur ...mais plutôt leur avis.
Le mieux serait de consulter un juriste.
D'autant que je pense que ça dépend du type de film (actualité, fiction), du type de plan (plan de la rue ou gros plans sur l'hotel) et des conditions de tournage.
Juste un truc, pour les tournages de nuit les lumières (oui je sait on marche sur la tête) peuvent être considéré comme des oeuvres artistique et il faut payer pour pouvoir les filmer.

[emmanuel07]

Merci pour vos conseils Xchaps.
Depuis mon premier post, j'ai tenté de les appeler. On m'a baladé dans les bureaux puis j'ai finalement eu quelqu'un qui m'a dit n'avoir aucune idée sur la question. Il m'a donné les coordonnées d'un agent qui s'occupe de ces questions, mais qui n'a pas daigné répondre au message que je lui ai laissé sur son répondeur.
Je crois que je suis trop pointilleux...

[xchaps]

En fait je pense que c'est otut bon pour toi !
Si jammais il cherchent ensuite a t'enmerder, tu pourra toujours dire que tu leur a demandé, que tu les a prévenu et qu'ils ne t'ont pas répondu !!!

Le droit français est basé sur la bonne foi ... et il sera trés mal vu par un juge que quelqu'un se plaigne d'un vol d'image, si tu l'a prévenu avant et qu'il n'a pas daigné te donner une réponse.

[GEGE92]

Encore faut-il pouvoir apporté la preuve matérielle de la demande et de la non réponse

[xchaps]

en cas de mauvaise foi absoluoui ! mais dans bien des cas il n'y a pas besoin d'en arriver la... car plus on ment plus on risque si on se fait démasquer ...et sur les facture téléphone il y a souvent les numéros que l'ont compose.

[GEGE92]

Le fait d'avoir téléphoné n'est qu'une présomption de preuve, il faudrait avoir accès à l'enregistrement de la conversation pour avoir un élément de preuve qui tienne la route ! de preuve