utilisation de vieilles cartes postales - droits d'auteurs ??

Je souhaite intégrer des scans de vieilles cartes postales dans un projet.
Quelles sont les règles en droit d’utilisation dans ce cas là.
Merci.

 

Un auteur a des droits 50ans apres sa mort sur son oeuvre. Si c'est une société qui a produit les photos, les droits sont protégés 50 ans apres la premiere diffusion ou publication. Après je sais pas pour tes cartes postales. Est ce que les gens vont vraiment voir que ce sont des cartes postales ?

 

Je sais que la reproduction des cartes est interdite mais les utiliser dans un montage ce n'est pas les reproduire n'est-ce pas? ce qui n'est pas interdit est autorisé...

 

tout dépend du projet. je pense quand même qu'une utilisation dans un but non commercial est tolérée au même titre que l'utilisation d'une musique connue sur un pilote. Tant que tu ne commercialises pas, la sacem ne dit rien. Un pilote présenté à une prod avec en fond evanescence (par exemple), ne t'attirera les foudres de personne.

 

Droits d'auteur

Bonjour
La réalité du droit d'auteur est toute autre.
Le droit d'auteur s'étend toute la vie de l'auteur (et il y a toujours un auteur, même si c'est une société qui a édité, avant il ya eu un auteur) et 70 ans après sa mort.
Pour approfondir, il sera interressant de visiter après une petite recherche sur goggle les sites de syndicats comme le SNADI, l'UPC, la SACD ou la SCAM .:( ...et vous pouvez compléter par une autre visite en tapant "code pénal" et le mot qui vous intéresse...Lecture hautement instructive !

Ce n'est pas parce que suite à la vague des radios libres, certains ont cru (ou voulu croire) que tout serait gratuit, et qu'une vague déferlante de gens ou sociétés s'appropriant illégalement les droits des auteurs que les Lois n'existent pas .

Danger car en cas de découverte, (et Dieu sait que le monde est petit) ...les honoraires à règler sont triplés par rapport aux barèmes....des clients à moi en ont fait les frais : ils auraient eu 3000 euros de droits à payer.....et m'en ont versé près de12.000 euros
...pour échapper aux plaintes au pénal que je voulais déposer...et ils ont ete tres heureux du montant amiable que j'ai accepté, car j'en réclamais beaucoup plus au départ de nos discussions ! ( Histoire strictement véridique....mais je ne peux dévoiler plus de détails, cela fait partie de "l'accord amiable que les avocats ont mis au point !)...et je suis occupé à préparer le dossier d'acteurs et de théatres ayant utilisé mes images sans aucun accord....
Les parents disent à leurs enfants de ne pas jouer avec le feu....?

Autre anecdote : pres de chez moi, la commission antipiraterie des logiciels a frappé : un commerçant et plusieurs quidams viennent de se faire épingler pour utilisation de logiciels piratés.....Perso, je n'ai sur mes machines que des logiciels avec toutes les licences....cela m'a couté fort cher....mais nettement plus cool car je peux interroger les hotlines, telecharger les MAj etc....en toute quiétude...( la pénalité maximale encourue est de 150.000 euros sauf erreur de ma part) ....et je préfère avoir dépensé mon argent comme cela plus tot que dans du tabac ou de l'alcool ou autres....et quand je réclame des Droits d'Auteur à mes clients, je le fais avec la force tranquille de celui qui , ayant déjà payé lui, des droits d'auteur, se sent légitime.
J'espère vous avoir aidé. Comme disent les anglo saxons : have a nice day!

PS : c'est comme les limitations de vitesse ou le haschich...faites donc un tour dans les tribunaux proche de votre domicile, aux bureaux des suspensions de permis ou aux composition pénales ...(j'oubliais les hopitaux ) .les malins qui se vantent " de faire ce qu'ils veulent"....la ramènent beaucoup moins quand le système judiciaire s'occupe d'eux...et ne les lache plus:(
Pour essayer de regler au mieux le problème, j'ai fait installé un régulateur de vitessses (450€) et acheté un détecteur de cabines fixes ( légal) :200€ , à peine le prix d'une amende ...amorti immédiatement!...et je me raisonne: les cimetières sont pleins de gens pressés....je sais, je fais ringard, donneur de leçon....mais les banquiers et le fisc, et les aléas pour trouver des clients, et être payé...comme sources de stress, cela me suffit. :(
Cordialement.

 

reproduire

Idana a écrit :
Je sais que la reproduction des cartes est interdite mais les utiliser dans un montage ce n'est pas les reproduire n'est-ce pas? ce qui n'est pas interdit est autorisé...

Euh.....pour utiliser ces fameuses cartes, vous les avez soit scannées, soit filmées, soit rephotograpiées....donc vous avez réalisées de merveilleuses contrefaçons!

Si le film est destiné à votre usage familial restreint ( vous, votre épouse et vos enfants,) à usage sous un seul et même toit : le domicile familial, et que vous n'en faites aucune duplication ni distibution....et que seuls des membres restreints de votre famille voient votre oeuvre chez vous ou lors de réunions familiales (domiciles privés) sans apport de spectateurs de l'extèrieur ( amis ou relations par exemple) ...ces personnes ne rentrent en effet pas dans la définition du cercle de famille pour le législateur.....

Bonne lecture des textes légaux ...que je sache, nous vivons en France...un soit-disant état de droit....:(

 

tolérance

Idana a écrit

"tout dépend du projet. je pense quand même qu'une utilisation dans un but non commercial est tolérée"

Re lectuer des textes légaux : " aucune utilisation ou modification par quelque moyen et sur quelque support ayant éxisté, existant ou à venir ne pourra être fait sans l'accord péalable explicite de l'auteur....

Cordialement.

PS : il existe maintenant un site pour enregister les images numériques pour justifier de la propriété de l'image, avec un cryptage disimulé et indétectable dans l'image qui permet de retrouver le véritable auteur , même si on a utilisé qu'un fragment de l'image....Cool pour la chasse aux pirates, non ?