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[Problème] Réalisateur : AGESSA + URSSAF ?

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par daya, 7 Octobre 2015.

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  1. daya

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    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'informations et je n'ai pas encore trouvé réponses à mes questions sur le forum. Peut-être quelqu'un pourra t-il m'éclairer.

    Réalisateur en Entreprise Individuelle, l'AGESSA m'a indiqué que je dois facturer 40% de droits d'auteurs et 60% d'honoraires. Toutefois l'URSSAF me dit qu'il est impossible de cotiser à ces deux caisses !

    Toutefois j'entends autour de moi que cela est possible.
    Est-ce bien le cas ?

    Merci d'avance pour vos réponse ou conseils.
     
  2. laetizia

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    Bonjour,
    je suis dans ce cas depuis plusieurs années et je n'ai jamais eu aucun souci de ce côté.
     
  3. daya

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    Bonjour Laetizia,
    Vous cotisez aux AGESSA pour la partie droit d'auteur ainsi qu'à l'URSSAF pour la prestation technique ? .. car après avoir contacté plusieurs fois l'URSSAF, ils me disent que cela n'est pas possible.
    Mais peut-être suis-je tombé sur des personnes ne connaissant pas bien le statut de réalisateur.
     
  4. laetizia

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    Actuellement, je ne dépends plus de l'urssaf mais du rsi...

    Pourquoi ne pas contacter un organisme comptable? Je pense qu'ils vous aiguilleront...

    Artiste, auteur... - Urssaf.fr
     
  5. nestaphe

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    Déjà, j'éviterais de poser ce genre de question à l'URSSAF, parce que c'est voué aux complications, mais pas forcément à d'autres problèmes pour autant... Expliquons-nous...

    Il est tout à fait possible, légal et même normal de pouvoir séparer ses déclarations entre AGESSA et URSSAF ! Ce qu'il faut déjà comprendre, c'est que l'URSSAF recevra l'intégralité des charges sociales que tu verseras, car l'AGESSA (comme la Maison Des Artistes) n'est qu'un organisme collecteur pour l'URSSAF. Les taux sont spéciaux (réduits) pour la branche professionnelle des artistes-auteurs. L'AGESSA est habilité à assurer que ce que tu lui déclares relève bien du code de la propriété intellectuelle ou d'une "œuvre relevant de l'esprit", donc de la branche professionnelle des artistes/auteurs. Tout ce qui ne relève pas du code de la propriété intellctuelle et de la vente d'une œuvre relevant de l'esprit (et certains assimilés, disons plutôt, autorisés) doit être déclaré directement à l'URSSAF. Ce n'est pas si compliqué : l'URSSAF collecte et encaisse les cotisations sociales de la grande majorité des professions indépendantes, mais ne collecte pas sur ce qui provient de revenus étroitement liés à la propriété intellectuelle, dans ce cas, seulement encaisse, et uniquement des deux organismes habilités à prélever en amont ces charges sociales réduites, et qui sont l'AGESSA et la Maison Des Artistes (chacun couvrant ses propres disciplines).

    Pour en revenir à mon tout premier propos, celui de s'adresser ou non à l'URSSAF pour savoir ce que tu dois déclarer à quel organisme… Ben non ! Tu déclares à l'URSSAF ce que tu dois lui déclarer, et à l'AGESSA ce que tu as à lui déclarer et qui transmettra, au premier, pas de question. C'est à toi de dissocier correctement dans ton ou tes activités, ce qui tient de la propriété intellectuelle et ce qui provient de la vente d'un produit, et vraiment ! La différence n'est pas toujours facile à saisir, dans certains cas, cela peut être ambigu, et sera de toute façon en cas de contrôle soumis à l'appréciation de l'URSSAF, d'où la nécessité de se pencher sur le sujet de la propriété intellectuelle, telle qu'elle est définie en France, et de s'interroger sur ce qui dans notre activité relève d'elle ou en est exclu. Il faut dissocier (si besoin est) et faire les bonnes déclarations aux bons endroits.

    L'URSSAF, comme collecteur "déchu" de toute une branche de professions (artistiques) dont il ne lui parviendra en tant que percepteur que moins de la moitié de ce qui lui provient de pratiquement toutes les autres professions, est par essence dans la suspicion (ou dans une mauvaise disposition à comprendre :-)).

    Pour en revenir à ton cas en particulier, bien que tu n'aies donné aucune précision sur ton ou tes activités donnant lieu à rémunération... Je pense que l'AGESSA à "accrédité" 40% de tes revenus comme relevant du bon régime, et en a refusé 60%. C'est habituel. Par exemple, nombre de photographes doivent scinder leur activité au niveau des déclarations. Et finalement la réponse est : "dans ce que je pratique, où se situe l'œuvre relevant de l'esprit ?" (dans les termes de la législation du pays dans lequel nous vivons, pas dans nos propres termes... sinon Prout ! :laugh:).
     
    #5 nestaphe, 7 Octobre 2015
    Dernière édition: 8 Octobre 2015
  6. daya

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    Bonjour Nestaphe,
    Merci pour ton feedback et tes explications !
     
  7. Pascal D.

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  8. Pascal D.

    So

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    Je suis en train de me poser la question lorsque je lis ton post : Est-ce que tu n’as pas, mal interprété les propos de l’AGESSA, attention, je me pose juste la question hein? ;-)

    Ce que je veux dire par là, c’est que sur une note d’auteur en AGESSA, tu dois en effet faire apparaitre un montant pour la prestation et un montant pour les droits d’auteur. C’est normalement comme ça que cela doit être rédigé une note d’auteur…
    Est ce que ce n’est pas ce qu’a voulu dire l’AGESSA avec tes 40% en droit d’auteur et 60% en honoraires..
    Toutes les prestations que je fais depuis des années, et je parle aussi de photo, sont libellé de la sorte, un montant pour les droits d’auteur et un montant pour la réalisation ou la prestation. Même lorsqu’au final ça n’a ni queue ni tête par rapport au travail effectué.:cool:
     
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