Propriété des Rushes

Bonjour,

Je sais que cette question a été abordée maintes fois ici mais notre cas est un peu particulier.

Nous sommes une société de production, nous avons été partenaires d'un festival de films.

Notre partenariat est encadré par deux conventions : une qui concerne la dotation fournie par notre société aux lauréats du festival.

Une seconde qui concerne la captation du festival (car nous avons offert la captation du festival à l'organisation du festival)

Cette captation consistait en deux cadreurs sur 2 jours, qui ont été payés chacun en intermittent 250 € bruts / jour pour 8h, soit 500 € brut chacun soit presque 2 000 euros de coûts en salaires pour cette captation que nous avons offerte.

Les termes de notre convention sur cette captation ne font références qu'à la fourniture du matériel technique et du personnel, à aucun moment dans la convention il n'est stipulé que nous devons faire un montage, mais néanmoins nous avions convenu de faire également le montage de la vidéo qui est aussi offert (soit une journée encore à 800€ de coût de salaire)

Les termes de notre convention pour la propriété intellectuelle ne couvrent que l'utilisation de nos logos respectifs et celles des logos des autres partenaires.

Voici ma question, l'organisateur du festival nous a demandé si nous pouvions remettre les rushes à d'autres partenaires du festival (notamment le CNC, mais également un restaurant qui a accueilli l'évènement et qui aimerait faire sa pub) pour qu'ils fassent chacun un montage pour eux, ma question est donc :

Est-ce que nous pouvons (voir même devons ) faire payer la cession des droits sur les rushes aux autres partenaires du festival (Comme le CNC ou le restaurateur) ?

Merci pour votre temps,

Julien

 

Là, encore, il faut relire avec précision les conventions qui te lient à l'événement.
Si la fourniture des rushes n'est pas prévue dans la convention, tu n'as pas à les fournir, sauf si tu le souhaites. Mais à la vue de ce que tu accordes déjà, j'ai envie de dire que tu ne dois rien, (surtout au CNC).
Je pense que comme beaucoup, ta démarche est de faire des cadeaux pensant que cela t'amènera d'autres clients, plus lucratifs, non ? Je pense aussi que tu dois commencer à réaliser que le bénévolat appelle surtout… le bénévolat, non ?
Mais là encore, je ne suis pas à ta place et je ne peux pas savoir quels sont les liens qui existent entre ta structure et ce festival. Tout est question de savoir quelles relations diplomatiques tu veux conserver avec eux.
En plus de cela, il faudrait filer des rushes au CNC ? ? ? Tu parles de cet organisme qui refuse 99% des aides aux tournages qui lui sont soumises dès lors que le projet n'émane pas de quelqu'un de leur réseau ???? Tu as fait un montage pour le festival ? Je pense qu'ils s'en satisferont.
Je pense pour finir, que ton interlocuteur au sein de cette structure n'est peut-être pas au fait de toutes les subtilités de la prod audiovisuelle, peut-être a-t-il envisagé avec le CNC et le patron de restau de leur filer les rushes pensant que "boh, normalement, ça devrait pas poser de problèmes…"
Pour ce qui est du patron de restau, structure à but lucratif avec laquelle tu n'as signé aucun document et avec lequel tu n'as aucun partenariat, là encore, il devra se satisfaire du montage réalisé précédemment, ou alors, tu lui proposes un autre montage, sans lui faire payer les rushes, bien évidemment.

 

C'est tellement vrai !

Remis dans le contexte, on ne peut pas parler d'une action bénévole, puisque l'ensemble de la prestation sur 2 jours, plus le montage, a coûté 2.800€ au demandeur... Ce qui peut expliquer aussi que celui-ci, sur demande du restaurant et du CNC, transmette la demande qu'on lui fait. Pour le CNC, je ne sais pas ce qu'il en est. Par contre, pour le restaurant, à vous d'évaluer l'impact d'un cadeau dans ce cadre, si vous vous estimez redevable pour donner un nouveau montage, ou le faire payer. A mon avis, vous devriez faire payer le restaurant pour le montage, car comme dit très justement hektorpekor, le bénévolat appelle le bénévolat d'une part, et d'autre part, tout travail mérite salaire....

 

Je répondais jusqu'à présent aux sujets qui me semblent intéressant, et d'actualité, ou intemporels, maintenant, si cela froisse, j'arrête de le faire, ce n'est pas un problème. Quelle serait la durée maximum entre un nouvelle intervention, et la précédente ? (indépendamment de l'intérêt)

 

C'est pourquoi les discussions sans retour de celui qui les a initié devrait être automatiquement closes après 3 mois.
Ne permettre que de les consulter. Et puis il est possible d'en rouvrir une autre plus au gout du jour.

 

C'est mon jour de bonté!

 

Ne vous inquiétez pas... Je vais me censurer, et ne plus intervenir sur des messages de plus d'une semaine. Ainsi, je ne subirai pas les foudres. Pourtant, il me semble qu'il y a des sujets ouverts bien auparavant, intéressants, ne méritant pas l'oubli, et pouvant être complétés utilement. D'ailleurs un post de 5ans d'age que j'ai "déterré" hier, a fait le bonheur de 2 d'entre vous. Mais ce n'est que mon avis, et je comprend aussi l'avis des anciens que vous êtes sur le forum, qui ne veulent pas voir d'anciens sujets remis sur le devant de la scène (je suis là depuis 2 jours seulement). Donc voici ce que je vais faire à présent: si un sujet de plus d'une semaine m'interpelle, soit je ne réagis pas, soit j'ouvrirai un nouveau sujet, avec un fort biais pour la première option. Je pense qu'ainsi vous serez satisfaits.

 

Pour en finir :

c'est tout à fait erroné. Le résultat du travail, quoi qu'il soit, a été remis gratuitement au destinataire ; donc quoi qu'il ait coûté, il s'agit bel et bien d'un acte bénévole.
ici, pas confondre échange d'informations et graindeselomanie.
d'où l'agacement manifesté ci-dessus.
et partagé.

[et enfin, pour être clair : sauf stipulation écrite contraire, les rushes demeurent la propriété de celui qui les a produit (en général le cameraman pour les mini-structures artisanales) ; c'est le cas de toute forme de manuscrit, c'est dans la loi, et surtout découlant de la jurisprudence ; fournir les rushes à autrui, avec montage ou pas, est une prestation valorisable, donc facturable ; et ne doit pas être contraire à une cession de propriété antérieure, bien sûr]

 

"Un échange entre une prestation contre un affichage publicitaire pendant le festival"
oui, peut-être, mais enfin c'est toi qui le dit ; ce n'est pas écrit dans l'énoncé de la question.

ce que je lis décrit un don, en particulier :
"car nous avons offert la captation du festival à l'organisation du festival"
ainsi que, plus loin :
"pour cette captation que nous avons offerte"

alors on va pas tergiverser pendant des heures, mais ou bien tu as des informations off qui ne sont pas stipulées ci-dessus, ou bien tu supposes que.
quand "on offre" il n'y a pas d'argent et c'est du bénévolat.
allez, stop.