montage video pour particulier

wkv t'a donné la réponse.

Peu importe qui te le demande. Au risque de te surprendre, même si c'était l'auteur de la musique lui-même qui te le demandait tu ne pourrais pas !

Dès qu'un auteur est inscrit à la SACEM, tous ses droits sont gérés par cet organisme et il ne peut plus faire ce qu'il veut.

Mais pour revenir à ta question, réfléchit cinq minutes : tu es prestataire de service et tu fais donc payer ton travail. Alors il est facilement compréhensible qu'un autre professionnel (l'auteur-compositeur) ne soit pas spécialement d'accord pour que tu utilises son travail à lui dans le cadre de ton activité commerciale sans même lui demander son avis et sans aucune rémunération.

D'autre part, il existe un autre droit qui s'appelle le droit moral. En dehors de toute considération pécuniaire, un auteur peut s'opposer à ce qu'on associe son oeuvre dans le cadre de tel ou tel film sans avoir à justifier ce choix.

Seul un particulier peut bricoler ce qu'il veut chez lui, à titre privé, et en restant dans le cadre d'une diffusion strictement familiale. C'est tout. Mais pas une société de services.

D'autre part encore, tu n'as absolument pas la main sur ce que va faire ton client après. Admet qu'il s'amuse à franchir le cap de la diffusion familiale et qu'il y ait un problème avec la SACEM. En tant que professionnel tu seras tenu pour responsable car c'était à toi de refuser l'utilisation "sauvage" de l'oeuvre.

Voilà comment cela fonctionne. Après tu peux griller le feu rouge, s'il n'y a pas de voiture au carrefour, ça passe. Mais s'il y en a une qui surgit... ça casse.

 

Bonsoir , tout a fait d'accord avec JHL . Et c'est pareil avec les images. Si tu te fais chopper en ayant incorporer des images fixes extraites d'un album Tintin, ca peut couter 30000 euros d'amende.

 

Sauf si je n'ai pas parfaitement compris ce que tu voulais dire, je ne suis pas complètement d'accord avec toi.

Notre ami remoz est prestataire de services et fait donc payer des prestations audiovisuelles pour un travail donné qui est le sien.

Dans le cadre de ce travail il utilise de la musique non libre de droits. Il en fait une reproduction mécanique et revend le tout sous forme d'un produit fini.

Autrement dit un peu plus crûment, il profite pour son business du travail d'un autre protégé par des droits d'auteur sans s'acquitter de ces droits et sans aucune autorisation.

Là est le problème.

 

Hummm... Toujours pas complètement d'accord avec ta logique

Ben non, puisque tant que je suis en cours de montage celui-ci n'est pas utilisé, pas livré et donc pas diffusé. Donc là je ne vois pas très bien comment on va pouvoir me reprocher quoi que ce soit.

Oui. Sans oublier la protection de l'oeuvre dans sa duplication et son utilisation. Ce point est important.

Pendant sa démarche de création, non. Mais après...

Moi je veux bien que l'on parle de producteur "executif" ou "délégué" mais je ne suis pas très sûr que face à un juge, il l'entende de cette oreille.

En tant que prestataire commercial je suis inscrit à la chambre de commerce et de l'industrie. J'exerce donc une activité commerciale comme tout autre profession du même type. Et comme tout autre profession du même type je suis soumis à la loi régissant la contre-façon.

Mon client, lui, je ne suis pas très sûr que le juge le considère comme un "producteur délégué" mais plutôt simplement comme... un client.

Et c'est là où ça risque de coincer. Quand je livre mon travail, je le diffuse à un client (qui n'est pas de ma famille), j'en tire profit tout en ayant utilisé et dupliqué une oeuvre protégée. Dans l'exercice de ma profession je commets bien là un délit de contre-façon.

Imagine qu'un photographe professionnel de mariage s'amuse à utiliser des images ou graphismes protégés pour décorer les albums qu'il va livrer à ses clients. A mon avis cela ne va pas durer longtemps. Ou est la différence ?

Pour le film de commande pro je suis bien d'accord avec toi et c'est ainsi que je procède car c'est tout à fait logique. Et là, les droits sont payés, peu importe par qui et comment, les autorisations ont été demandées, tout le monde est d'accord et tout va bien.

C'est sur ce point que nous divergeons. Qualifié un client de "producteur exécutif" me parait bien osé aux yeux d'un juge quand il va se retrouver face à des braves mariés. Admet cinq minutes que je fasse commerce de contre-façon et que j'argue du fait que ce soit à la demande de mes clients (producteurs exécutifs ou pas) et que donc il ne vont l'utiliser que dans le cadre familial... Je ne pense toujours pas que j'aurai que j'aurai une écoute bienveillante des hommes de loi.

Et pourtant, en faisant une reproduction mécanique d'une oeuvre dans le cadre d'un produit que je vais livrer et facturer à un client, même s'il me le demande, même s'il ne le diffuse pas en public, je fais bien acte de contre-façon dans l'exercice de ma profession pour gagner ma vie.

Parce qu'alors, toutes société traitant avec des particuliers pourrait utiliser n'importe quel oeuvre ? Et alors, comment il vont faire les auteurs pour faire appliquer leur droit moral s'ils ne souhaitent pas que l'industrie du film de mariage (ou tout autre industrie) associe leurs oeuvres à ce type d'image.

Attention quand même, nous ne sommes plus dans le cadre de la copie privée accordée à un particulier pour faire son petit truc comme il l'entend, mais bien dans le cadre d'une activité commerciale. Ce n'est plus la même chose du tout.

Ben si, justement, tu fais usage de la musique utilisée à titre professionnel et, pour ce faire, tu en fais une duplication mécanique sans autorisation pour la diffuser auprès de tes clients à titre onéreux.

Cela change tout.

PS. Jolie discussion avec jerry 75 dont j'apprécie toujours, au passage, les interventions sur les sujets de droits.

 

Mais non tu n'es pas un "illuminé".

A moins que de la discussion puisse jaillir la lumière. Alors nous le sommes tous les deux.

Ton message est très important dans la mesure où ce sujet (maintes fois abordés) ne l'est pas moins et nous pouvons te faire confiance sur tes vérifications.

 

Oui, l'histoire de la chanson à l'école est très célèbre !