Législation vidéo/photos aériennes

Les prises de vue aérienne sont maintenant réglementées. Il est nécessaire de détenir le diplôme théorique ULM ou PLP pour pouvoir piloter un aéronef sous réglementation.

Il faut ensuite déposer un MAP auprès de la DGAC :
texte 8 et 9 sortie de le 10 mai sur la nouvelle législation ...

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent | Legifrance

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord | Legifrance

Une synthèse de la situation de prise de vue aérienne en date de Février 2014 :
législation drone 2014