infos association audiovisuelle

Voila je m'explique,des amis ont créer une association audiovisuelle afin de permettre la réalisation de courts métrages et documentaires
Avec un ami réalisateur, nous avons un tournage a faire pour un reportage dans des maternelles en juin et j'aimerai savoir si l'asso peut nous payer un salaire pour ce job et sous quelle forme: feuille de paye, chèque emploi associatif ? Evidemment nous laisserons une partie pour l'asso
L'asso n'as pas pour l'instant de numéro de siret. Peut elle quand même facturer, si oui en incluant tva ou non ?
Merci d'avance
Cordialement
lolbo

 

Bonjour,

Contrairement au court, le documentaire appartient plus au secteur marchand.
Les auteurs et techniciens sont payés, tu vas déposé des aides à la production, éventuellement au CNC, chercher un acheteur....
Bref tu vas commercer
Donc, tu déclares ton asso comme pouvant faire des bénéfs
tu auras un siret, pourra facturer, récupérer la tva....
Aucune différence avec une SARL, sauf que les bénéfices ne seront pas distribués aux associés ou actionnaires...Et que le Président, le secrétaire et le trésorier ne pourront même pas toucher un iota sur les prestations....

 

Bonjour,

Pour pouvoir facturer et effectuer toutes les démarches administratives liées à l'embauche d'un salarié, l'asso doit posséder un N° de Siret ( en tt cas d'après mes sources...) et donc être enregister en préfecture.

Elle pourra embaucher via les chèques-emploi mais ils ne concernent pas les intermittents sauf si l'asso a le bon code APE ( qui doit être si c'est de la prod., 921 qqchose ) dans ce cas vous pouvez utiliser les chèques-intermittents ( voir leur site).

Il faudra que vous demandiez tôt ou tard aux impots quel est le régime fiscal dont vous dépendez ( c'est un questionnaire à leur demander à remplir ) :
association à but non lucratif
association commerciale

Ce, pour éviter toute concurrence déloyale envers des entreprises et être en cohérence avec ses statuts.

J'espère que ces infos t'auront un peu aidé, Bonne chance et Bonne continuation,
Delf

 

Comme il a été précisé plus haut, à partir du moment où tu as le bon code APE et un n° SIRET, une asso peut tout à fait payer, par exemple en cachets d'intermittents, un salarié.
Il faut commencer par demander un n° SIRET à l'INSEE (pour être plus sûr donne leur aussi le code APE sous lequel tu veux être enregistré (sinon l'asso ne pourra pas payer d'intermittents). Quand l'asso prendre son premier contact avec l'URSSAF, la fin du n° SIRET changera, indiquant que vous pouvez embaucher.

GiLd