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droits images films durant concert

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par 123789, 2 Décembre 2013.

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  1. 123789

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    bonsoir à tout le forum,

    je me présente, je suis auteur - compositeur - interprète et je suis en train de finaliser un album de chansons pour très bientôt.

    pour la partie live en concert, je voudrais jouer avec un écran derrière moi qui reprend des séquences de films français, étrangers qui seraient diffusées pendant que je jouerais mes morceaux.

    Alors vient le problème des droits car ça concerne 1 h 30 min de set quelques dizaines de films + séquences piochées ici ou là de beaucoup d'univers differents.

    la question est très simple : est ce que ce projet cine concert est réalisable ?

    et si je le fais quand même, qu'est ce que je risque (ce sont des concerts prévues dans des salles de théatre de 50 pers maxi ) qui va aller vérifier.

    si tout cela est gratuit est ce que cela change quelque chose ?

    je sais ça fait plusieurs questions ;-)

    je remercie d'avance les quelques téméraires qui vont oser me répondre :bravo:
    même si je suis bien conscient des difficultés :!!!:

    si vous avez des tuyaux de tous horizons, je suis preneur car à presque 1 h du math je n'ai plus les idées claires alors mille fois mercis amis du forum.

    Cordialement.
     
  2. Video 92

    So

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    Toutes utilisations d'images, de sons...ne vous appartenant pas doivent au minimum recevoir, par écrit, l'autorisation de l'auteur ou ses ayants droits.

    Souvent, cette autorisation, est accompagnée d'une demande de royalties.

    Que la manifestation soit gratuite ou payante, petite ou grande salle cette autorisation est obligatoire. Il faut, parfois, plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour l'obtenir.

    Les inspecteurs de la SACEM-SDRM et autres sociétés d'auteurs sont très au courant de ce qui se passent comme manifestations.

    Mais on peu toujours ne rien faire.

    Ah! Est-ce que je peux utiliser vos musiques pour mes films?
     
  3. 123789

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    Bonjour,

    merci tout d'abord de m'avoir répondu aussi rapidement, il est évident que si je dois faire une demande correspondant à tous les films ou j'ai pioché une séquence mon projet de live verra le jour quand je serais retraité.

    La notion du payant ou pas avait pourtant selon moi une importance dans le sens ou je ne percevais rien aussi de mon côté.

    Quand à votre question pertinente que j'ai adoré à a fin du post pose aussi beaucoup de questions en effet car je suis moi aussi positionné entre les 2 parties.

    jusqu' à présent j'ai travaillé avec 2 réalisateurs qui avaient eux besoin de la musique et moi de l'image donc le deal était vite vu.

    pour la suite de mon projet et pour la beauté de l'image des prises de vues, certains films avaient attirés mon attention et c'est pour cela que j'avais eu cette idée.

    Honnêtement, je réfléchis pour cette album à travailler avec une licence libre car le système est trop éttouffant pour les gens comme moi alors la réponse à votre question est oui, vous pouvez utiliser ma musique pour vos films.

    je vous donne même le lien ;-) Eden Dark

    Merci encore pour la rapidité de la réponse , je vais quand même encore y réfléchir .

    Cordialement.
     
  4. Video 92

    So

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    Mais pourquoi ne pas tourner des images à la manière de...vous en seriez le propriétaire. Un grand nombre de musique de pub sont faites sur ce principe on croit reconnaitre...mais ce n'est pas.

    Ma question était une boutade, mais la réponse est bonne, si j'ai besoin de musique, j'irai faire un tour sur votre site et je vous en parlerai.

    Mais les droits d'auteurs sont si complexes qu'il existe des avocats spécialisés.

    Bon concert.:mdr:
     
  5. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Ceci n'a aucune importance et Video 92 t'a donné la bonne réponse.

    En effet, tu veux utiliser des œuvres pour les associer à la tienne et créer une nouvelle œuvre qui va être diffusée publiquement.

    Et, comme on sort de la diffusion dans le cadre familial, c'est cela qui pose problème. Peu importe que cette diffusion soit payante ou gratuite.

    Les droits d'auteur sont scindés en deux parties auxquelles tu ne peux pas déroger sous peine d'ennuis :

    - Les droits patrimoniaux. Là, c'est la partie rémunératrice de l'auteur qui est abordée avec l'auteur ou ses ayants-droits. Si l'auteur fait payer des droits sur l'utilisation de son travail d'auteur, il faut s'en acquitter, bien entendu.

    Mais, même si ce n'est pas le cas il y a une deuxième formalité à respecter :

    Le droit moral. Tout auteur a un droit de regard sur l'utilisation de ses oeuvres par de tierces personnes, même s'il ne réclame pas de droits patrimoniaux. Les deux ne sont pas liés. Il peut refuser que ses images soient associées à ta musique (pour X ou Y raisons qui le regardent), tout comme il peut refuser la façon dont tu va t'en servir, les découpes que tu vas faire... etc.

    Donc, quand Vidéo 92 dit que de toute façon il va te falloir une autorisation écrite de l'auteur, il a raison.

    Oui mais attention quand même de ne pas tomber dans le plagiat... ;-)
     
  6. 123789

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    Rebonjour,

    J'ai lu avec attention vos réponses et en effet j'y vois beaucoup plus clair maintenant.

    Je comprends mieux aussi le fait que son oeuvre soit associé avec un contenu (paroles de chansons) que le cinéaste ne cautionnerait pas (en plus dans mon cas ça tombe bien ce que vous dites, j'ai certaines paroles qui peuvent comment dirais je choquer mais pas sur toutes les chansons je précise :D)

    je vais abuser de votre gentillesse et vous poser une dernière question :

    Existe t il des courts métrages libres de droits réalisés par des amateurs ou professionnels et qui sont proposés gratuitement ou éventuellement payants mais qui restent abordables.

    si vous avez des adresses de sites , d'amis de connaissances qui pourraient m'éclairer , je suis preneur...

    Mille mercis à vous ainsi qu' à ce forum riches d’enseignements.
     
  7. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Malheureusement je ne vais pas pouvoir te renseigner sur ce point.

    Par contre, soit très vigilant concernant l'utilisation d'oeuvres dites "libre de droits" car cette notion n'existe pas en droit français (ainsi que d'autres pays). Il faut donc bien établir un contrat ficelé comme il faut pour éviter quelques déboires par la suite.

    Et même. Pour la petite histoire, il y a un truc curieux afférent au droit moral qui se nomme le "droit de repentir". Il permet à un auteur qui aurait donné son accord pour la divulgation et/ou l'exploitation de son œuvre de revenir en arrière et d'en stopper l'exploitation, voire de retirer ce qui a été déjà divulgué.

    Bon, c'est très peu utilisé à ma connaissance car cela s'accompagne quand même d'indemnités pour ceux à qui il a donné son accord et qui doivent tout stopper... :laugh:

    Si tu veux de la lecture, je t'ai trouvé cette article qui me semble assez exhaustif concernant la législation des droits d'auteur en France et autres pays signataires d'une convention internationale.

    Ce n'est pas simple ! ;-)

    Droit d'auteur, mode d'emploi
     
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  8. 123789

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    Re :

    Je prends note de tout ça mais il est évident que ça reste assez complexe au final.

    j'ai jeté un oeil (Google) sur la question que je pose juste au dessus qui concerne les courts métrages libres de droits et je n'ai rien trouvé de toute façon de très concret.

    la durée des vidéos n'excède jamais les 1 min et c'est souvent des plans figés.

    a coté de la mine d'or du Cinema de chez You tube ooo

    Je vais potasser ton lien JLH 37 et encore bonne soirée à tous !!
     
  9. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
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    Bonsoir Video 92 et JLH37 . Je me permet d'entrer dans votre discussion pour une question qui me semble assez proche . Tous les 18 mois env , je filme des spectacles produits par une association de 80 personnes dont 30 chanteurs et une dizaine de musiciens . Ces spectacles peuvent très bien avoir lieu dans des salles "professionnelles" . Les chansons et medleys chantés sont des reprises de chansons francaises ou internationales très connues . j'ai posé la question au responsable de cette association : est ce que ces titres doivent être déposés à la Sacem . Ils m'ont répondu que non. Comment cela est-il possible ?. Je pense qu'ils sont dans leur droit car , sinon , ils se seraient fait descendre en flamme depuis un moment , cette association existant depuis 2005 . Mais je ne vois vraiment pas par quel artifice . Je peux , par contre , dire que cette association est soutenue , financièrement , par des mairies et le conseil général du département.
     
  10. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Bonjour Jacques,

    J'ai bien peur qu'ils aient tout faux, là.

    A partir du moment où ces œuvres sont déposés à la SACEM (sûrement le cas si ce sont des musiques connues) elle en gère les droits d'interprétation (entre autres) et aucun interprète ne peut les utiliser sans s'acquitter de ces droits auprès d'elle s'il y a diffusion publique au cours d'un spectacle.

    Si les œuvres ne sont pas dans le répertoire SACEM (ce qui m'étonnerait), alors il faut s'adresser directement à l'auteur ou ses ayants-droits.

    Pas forcément. Tu peux griller trois stop par an sans jamais avoir de procès si la maréchaussée ne t'a pas vu. Puis un jour il y a un gendarme de planqué quelque part et tu es verbalisé... :laugh:;-)

    Si leur spectacle se fait sans grosse publicité et sur un public réduit, ils peuvent passer à travers les mailles du filet pendant un moment.

    Peu importe. Je dirai même raison de plus pour que le droit soit respecté et que des organismes publiques s'assurent que le travail des auteurs soient rétribué et donnent l'exemple.

    Maintenant il peut y avoir des conditions spécifiques permettant de payer un droit réduit à l'année pour tel ou tel type d'organisation. Par exemple les associations pour les handicapés qui, sous certaines conditions, peuvent être exonérées de ces droits. Mais elles doivent s'adresser à la SACEM quand même pour obtenir cette exonération.

    Dans la foulée, j'attire ton attention sur l'utilisation qui pourraient être faite de tes vidéos ou de leur distribution. Là, et même en admettant que les interprètes aient obtenus un droit d'interprétation (ce qui n'est pas le cas, apparemment), il faudrait aussi que tu ais les droits de reproduction mécanique pour une distribution publique en dehors du cadre familial. Même si c'est le producteur qui doit s'acquitter des droits, le réalisateur se doit de vérifier que tout est en règle pour pouvoir diffuser (ou faire diffuser) son travail.
     
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  11. Video 92

    So

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    La notion de droit est très complexe et ne peut être développée rapidement.
    JLH 37 a bien résumé celle-ci. Dès que l'on sort du cadre familiale et que l'on veut vendre des supports avec musques, images...il faut être sur de son coup.
    Commencez par rechercher la littérature traitant de cela (Dunod et autres...).
    Il existe des juristes spécialisés (utilisés par les majors et cie).

    En musique il existe 3 droits :
    - les droits voisins qui sont perçus par les éditions éditrices pour la reproduction
    d'une musique.
    - les droits "mécaniques" perçus par la SDRM.
    - les droits de diffusion perçus par la SACEM .

    Cette approche est très simplifiée car il existe d'autres sociétés d'auteurs.
     
  12. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
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    Merci à vous . En fait , je regrette un peu de vous avoir posé cette question car je ne connais pas tous les tenants et aboutissants concernant cette association ( bien que j'en fasse partie ) . Je ne pense pas que cette association soit en porte à faux car , dans le cas contraire , comment expliquer que les spectacles que nous filmons passent à la télévision du département ( par l'ADSL ) . Je poserais des questions précises au responsable de l'association et , éventuellement , j'en reparlerais sur le Repaire .
     
  13. Denis11

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    Ne pas oublier qu'il y a aussi l'exception de la courte citation. Si c'est un court extrait et que ca ne dénature pas l'oeuvre originale ca peut être légal.
    Droit de courte citation - Wikipédia
     
  14. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Malheureusement non (pour le premier cas) car le droit de courte citation ne peut s'exercer que... dans le cadre d'une citation.

    Par exemple, tu fais une conférence, tu écris un argumentaire, tu donnes des cours et tu cites des passages d’œuvres pour étayer tes dires.

    Mais dans le premier cas il s'agit d'une œuvre dérivée, c'est à dire que 123789 prend sa musique et y associe des extraits de films pour présenter un spectacle composée de l'ensemble. Dans ce cas tu ne peux plus revendiquer la courte citation. Tu as bien créé une autre œuvre à part entière pour ton spectacle en te servant pour partie d'un autre auteur.

    Quant au cas de jakovidéo, là la courte citation ne peut être revendiquée, bien sûr.
     
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