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[News] Arreté 17 décembre 2015 Prise de vue aérienne

Discussion dans 'Vidéo embarquée' créé par Jean-Yves, 24 Avril 2016.

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  1. Jean-Yves

    Jean-Yves Supermodérateur
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    Nouveau texte (pour année 2016) sur la législation des prises de vue aériennes :

    Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent | Legifrance

    Rapidement les nouveautés :
    Sur scénario S1 : augmentation de la distance d'éloignement, masse inférieure à 25 kg ...
    Sur scénario S3 : différence moins de 2kg et jusqu'à 8kg mieux marquée, limitation des hauteurs de vols, déclaration obligatoire dans les 5 jours avant un vol ...

    je vous laisse lire et comparer ...
     
    #1 Jean-Yves, 24 Avril 2016
  2. guy-jacques

    guy-jacques
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    En date du 22 - 12 - 2015 le Ministère de l' Ècologie, du Développement durable et de l' Énergie en association avec la DGAC a créé et publié un "GUIDE DSAC" qui, officiellement concerne l' utilisation de drones de loisir, ce qui a le mérite de clarifier l' application des décrêts de 2012 … la qualification de "galère" les concernant ainsi que d'autres commentaires, dont les miens, deviennent caducs.

    Le texte complet (18 pages) peut être consulté et téléchargé par ceux qui se livrent à cette activité ou désirent s'y adonner, etc. l'adresse ci-jointe :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf

    Un décalogue nouveau des prescriptions essentielles est disponible à
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_drones_2015_VFF_web.pdf

    En attendant une éventuelle révision des décrêts de 2012 ...
     
    #2 guy-jacques, 7 Mai 2016
    Dernière édition: 10 Mai 2016
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