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AGESSA ? Salaire

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par JeromeP, 22 Septembre 2010.

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  1. JeromeP

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    Bonjour,

    Avez-vous déjà facturer la totalité d'une réalisation en NOTE D'AUTEUR ?

    Normalement, pour le cinéma, l'AGESSA préconise une partie de la rémunération en Salaires ( = cachets) et une partie en AGESSA.

    Pour un travail désigné comme celui de VIDEASTE-PHOTOGRAPHE, pour un film institutionnel, pas de souci de tout faire en AGESSA ? Ce me parait très compliqué de faire payer en salaires et en Agessa, une collectivité locale.

    Merci
     
  2. Phil29

    Phil29 Guest

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    l'agessa étant des droits d'auteur, il n'ouvre pas aux mêmes contributions et aux mêmes droits qu'un salaire. Comme les charges sont très inférieures aux charges salariales, certains ont tendances à charger en droits. Il est préférable d'avoir une cohérence de l'ensemble je pense
     
  3. Gild

    Gildx
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    Je ne vois pas trop comment tu veux facturer en tant que vidéaste-photographe, qui est une dénomination non-officielle.
    Cotisant à l'AGESSA tu es auteur-photographe ou auteur-réalisateur. Et si tu cotises pour ces deux métiers tu devras facturer indépendamment les deux prestations.
    Si tu factures l'ensemble de la prestation en tant qu'auteur-photographe, la question ne se pose pas puisque qu'un photographe ne facture que des droits d'auteurs.
    Sinon, pour un réalisateur l'usage (fortement recommandé) veut une distribution de 40% en droits d'auteur et 60% minimum de mise en oeuvre.

    GiLd
     
  4. Jleik

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    Bonjour
    La répartition 40% en droits et 60% de mise en oeuvre relèvent d' us et coutumes recommandés par le CNC mais ça me paraît tout à fait discutable dans la mesure ou tous les réalisateurs ne travaillent pas nécessairement pour le compte d'un producteur.
    Lequel producteur propose assez souvent cette répartition 4O% pour le réalisateur (en droits d'auteur) et 60% pour les opérations purement techniques.

    Pour un réalisateur indépendant, qui travaillerait avec son propre matériel (tournage et montage), je ne vois pas ce qui l'empêche de facturer en frais techniques ses dépenses réelles (fournitures : K7, etc..., déplacements, sous-traitance, exemple : duplication). Et tout le reste en Droits d'auteur.

    D'ailleurs, et par opposition, pourquoi les opérations techniques d'un photographe entrent-elles dans le champ des droits d'auteur alors que celles d'un réalisateur indépendant sont considérées comme salaires ? La prise de vue vidéo n'est-elle pas aussi créative que la prise de vue photo ? Le montage n'est-il pas aussi créatif que le tirage photo ?

    Cette prise en compte par l'AGESSA de l'auteur-réalisateur, fait référence à une époque où un réalisateur travaillait quasiment toujours commandité par une société de prod. Aujourd'hui avec l'évolution du matériel, un réalisateur peut éventuellement travailler en totale indépendance et par conséquent se considérer essentiellement comme Auteur et plus seulement comme technicien co-auteur d'une oeuvre.
     
  5. Phil29

    Phil29 Guest

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    j'ai de gros doutes la dessus car ceux qui vont trouver à redire sont les organismes sociaux qui ne vont pas percevoir sur les droits d'auteurs : ursaff, sécu... A mon avis, ils risquent fort de se pointer et de requalifier tout çà en travail avec pénalité à la clef
     
  6. Jleik

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    Phil29
    Les Droits d'auteur sont bien attendu soumis aux charges sociales et versées à l'AGESSA.
    En voici le détail :
    . assurances sociales (0.85% x montant brut HT)
    . CSG (7.5% x 97% x montant brut HT)
    . CRDS (0.5% x 97% x montant brut HT)
    + 1% Contribution sur le montant brut HT facturé

    Ces charges sont à régler directement par le diffuseur (le client). L'auteur peut donc établir ce précompte de charges qu'il adresse à son client et y joindre sa facture de travaux (Droits d'auteur) déduite de ces charges.

    En résumé le client fait 2 chèques :
    1 pour régler les charges de l'auteur à l'Agessa
    1 pour régler l'auteur de son oeuvre.

    Dans un 1er temps l'auteur est "assujetti" (début d'activité ou activité occasionnelle) : l'Agessa perçoit les charges. Sécu, CSG, CRDS.

    Dans un 2eme temps l'auteur peut demander son "Affiliation" à l'Agessa (activité principale et volume de chiffre d'affaire minimum). Si accord de l'Agessa, il payera en plus pour sa retraite. (celle qui ne cesse de s'éloigner de nous !)
     
  7. Gild

    Gildx
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    Jleik je ne crois pas que tu apprendra grand'chose sur le sujet à Phil29.;)
    Précision, ces charges sont réglées directement par le diffuseur tant que l'auteur est simplement assujetti. A son affiliation c'est l'auteur lui-même qui paye ses charges.
    Seulement, le système AGESSA pour les droits d'auteurs est beaucoup plus avantageux que celui de l'URSSAF pour les salaires ; Phil29 à raison, tu auras beau leur expliquer la logique de ta réflexion j'ai bien peur que tu ai du mal à justifier cela auprès des organismes sociaux.

    GiLd
     
  8. Phil29

    Phil29 Guest

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    comparer 10 % de cumul des charges qui sont payées par les différents intervenants sur les droits d'auteur avec les 64% de charges patronales + les charges salariales.

    En général, c'est l'URSAFF qui se réveille le plus vite et à ce niveau là, ils alignent très vite car ils s'estiment lésés
     
  9. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Absolument pas. Et encore faut-il s'entendre sur le terme "réalisateur" utilisé à tort et a travers.

    Sur un long de fiction, le réalisateur est le "patron" du film et supervise à ce titre toute la réalisation. Pour ce travail, et pour sa créativité dans la réalisation, il va effectivement cotiser une part AGESSA (droits d'auteur pour oeuvre de l'esprit) et une part URSSAF pour son travail technique sur le plateau (qui n'est plus une oeuvre de l'esprit).

    Ensuite, il est entouré de techniciens qui, eux, ne cotisent pas à l'AGESSA mais bien à l'URSSAF. Voilà comment cela fonctionne pour les cotisations concernant le budget consacré à tous ces gens.

    Dans ton cas, et comme tu assures toute la partie technique (tournage et montage), tu vas tout déguiser en cotisation AGESSA et, outre le fait que tu es en concurrence déloyale avec ceux qui ne le font pas (pour les raisons expliqués par Gild plus haut),
    tu es dans l'llégalité la plus complète et, pire, tu risques de mettre ton client en situation fort délicate s'il se fait piquer par l'URSSAF dans ce genre de combines à la noix.

    Mefies-toi donc un peu de tous ces parallèles avec la photo. Il y a des photographes auteurs dont la reproduction de leurs oeuvres est soumises à droits d'auteur et par delà peuvent effectivement ouvrir à cotisations AGESSA.

    Mais, pour des travaux de commande comme un mariage par exemple, ce n'est pas le cas et le photographe facture normalement avec des cotisations URSSAF.

    Or, de plus, la question porte bien sur un film institutionnel de commande, n'est-ce pas ? Hé bien je ne suis même pas sûr qu'il puisse ouvrir à cotisation AGESSA. Et si c'est le cas, certainement pas pour la totalité du travail effectué et peut-être même pas non plus à hauteur de 40%.

    Je ne me risquerais pas trop à aller jouer sur les lignes en déguisant des travaux de commande et des travaux techniques en droits d'auteur à cotisations réduites.
     
  10. Jleik

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    Intéressante discussion.

    Mais comparer 1O% de cotisations Agessa et 64% (?) de charges sociales reversées par un employeur au titre de salaire est chose différente. L'auteur n'est pas un employeur, entre autre son régime d'imposition sur le revenu n'a pas grand chose à voir avec les divers régimes d'une entreprise. Et à ma connaissance un travailleur non salarié ne paye pas 64% de charges sociales. On peut aussi rappeler que l'auteur qui déclare en BNC voit son bénéfice majoré de 15% pour le calcul des charges sociales Agessa. Ca reste intéressant, mais il ne cotise pas à l'assurance chômage, à la formation, à la médecine du travail, à l'assurance vieillesse complémentaire avec tranches pour les cadres, etc...

    Pour l'auteur-réalisateur qui serait totalement indépendant, il doit donc créer son entreprise pour facturer la technique et d'autre part facturer ces droits d'auteur selon un pourcentage alambiqué avec une double comptabilité et beaucoup de paperasse (ça donne envie). Une autre solution recommandée par l'Agessa consiste à dire à son client "vous ne me payez pas sur facture mais en salaires durant le temps du projet". Malheureusement l'entreprise lambda m'aime pas trop embaucher un salarié pour réaliser sa vidéo.

    Quant à la concurrence déloyale, il faudrait commencer par ne pas mettre tous les réalisateurs dans le même sac et ne pas mélanger le réal "cinéma grand public" ou le réal "télé" qui bossent sur des projets copieusement subventionnés (sans obligation de résultat) et qui attendent tranquillement les royalties, du réal de fiction qui verra son film projeté à la maison des jeunes du quartier, en passant par le réal institutionnel qui se débrouille tout seul pour trouver son client et réaliser.

    JLH37, voudrais-tu m'expliquer ce qui n'est pas un film de commande hormis un film auto-financé ? D'autre part, un film de commande peut tout autant faire preuve de créativité qu'une autre oeuvre selon le cas. En l'occurrence l'Agessa reconnait le film d'entreprise comme entrant dans le cadre des droits d'auteur.

    Ce que je ne comprends pas dans l'optique Auteur-réalisateur, comme le dit l'Agessa : "c'est la partie conception, l'écriture, qui est dans le droit d'auteur". On est pourtant pas des écrivains ni des scénaristes...

    Pour ce qui est de l'illégalité des combines à la noix, je te laisse en juger et je ne vois pas quel risque prend un client à payer sa facture en y ajoutant les charges sociales Agessa.
     
  11. Coffee-Break

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    Il ne faudrait pas mélanger la prestation technique (facturation entreprise : Urssaf etc.) et ce qui, enfin, relève du droit d'auteur (Agessa), tenant compte de la durée d'utilisation, dans quel cadre et médias de diffusion, à quelle échelle : locale, régionale, nationale. Etc.

    :!!!: La réalisation relève d'une prestation technique donc rien à voir avec l'Agessa. :!!!:
     
    #11 Coffee-Break, 4 Novembre 2010
    Dernière édition: 4 Novembre 2010
  12. Gild

    Gildx
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    Tu sembles confondre quelques trucs.
    Ce qui est inaliénable c'est la propriété intellectuelle, pas le droit d'auteurs. La facturation des droits d'auteur que te permet la diffusion de tes oeuvres se fait par contrat. Si aucun contrat ne défini les limites de la diffusion de tes oeuvres et le coût de cette diffusion tu ne percevra rien.
    Pour le photographe auteur, le système fait qu'il ne déclare que des notes d'auteurs et ne facture donc que de la diffusion, en l'occurence des droits d'auteur. Cela peut paraitre injuste mais c'est comme ça. Ce n'est valable que pour les auteurs : JLH37 le remarque, les artisans photographes - mariage, développement, etc. - ne rentrent pas dans ce cadre là.

    Et contrairement à ce que tu proclame en fin de message, le métier de réalisateur entre aussi dans le cadre de l'AGESSA, sous la dénomination d'auteur-réalisateur. Un réalisateur ne facture donc pas seulement une prestation technique mais bien une partie en droits d'auteur.

    GiLd
     
  13. Gild

    Gildx
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    Bon tu as changé ton message entre temps, le mien est moins clair dorénavant:o

    GiLd
     
  14. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Bigre, Coffee-break à sorti le porte-voix et ce n'est pas sans raison ! :laugh:

    Voyons ce que tu nous dit Jleik, et voyons aussi ce que dit l'AGESSA plutôt que de parler à leur place.

    Je suis donc aller fureter auprès de cet organisme pour voir ce qu'il pouvait bien en penser.

    J'ai donc trouvé le descriptif complet concernant notre profession pour savoir comment je pourrais bien, moi aussi, m'affilier à l'AGESSA au titre de la réalisation de films d'entreprise et institutionnels.

    Toutes les citations AGESSA proviennent de ce document dont l'original est ici :

    http://www.agessa.org/telechargemen...vres_cinematographiques_et_audiovisuelles.pdf

    Ici, je fais amende honorable, le film d'entreprise rentre bien dans le champ d'action de l'AGESSA. Ce qui n'y rentre pas, ce sont des prestations exécutées pour des particuliers et concernant des films ou photos "familiale" type mariage ou autres.

    Donc, là je commence à me réjouir et me dit que je vais faire baisser drastiquement mes charges et me demande aussi comment nous ne n'y avions pas penser plus tôt.

    Ensuite je regarde qui y a droit dans la réalisation :

    Je deviens euphorique car le réalisateur est bien là, et je me dis qu'il va falloir remercier Jleik de nous avoir ouvert les yeux alors que nous payons tant de charge.

    Mais...

    Et là, nous revenons à la réalité, énoncée également par plusieurs intervenants de cette discussion.

    Autrement dit, il n'est pas légal d'inclure la totalité des prestations techniques comme tu le dis ici :

    Et ce n'est pas moi qui le prétend mais... l'AGESSA.

    Après avoir parcouru les textes de l'AGESSA, je ne vois pas trop comment elle pourrait préconiser ce genre de choses qui serait de déguiser un salaire en salaire d'auteur pour l'ensemble des prestations techniques qu'elle se refuse à prendre sous son régime de cotisation. Ce serait de la fraude pure et simple.

    Ce n'est pas d'ajouter des charges AGESSA qui pose problème, si celles-ci correspondent à une rémunération telle qu'elle est définie pour le réalisateur. Mais si le client spolie l'URSSAF sur la partie salaire de la réalisation technique, il se peut que l'URSSAF lui cherche quelques ennuis au même titre que s'il avait employé quelqu'un sans en faire les déclarations nécessaires.

    Bon ben tant pis, je vais continuer à payer normalement mes charges sans vouloir trop finasser avec cette histoire d'AGESSA qui m'apparait quand même un peu limite (pour ne pas dire plus) concernant toute mon activité technique dans le cadre d'une réalisation.

    Dommage... :laugh:;-)
     
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  15. Coffee-Break

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    Veuillez m'en excuser Mr Gild mais il est vrai que je reviens souvent sur mes fautes et approximations. Veuillez noter que si j'avais vu votre réponse avant, je ne l'aurais pas raccourcis.

    Pour reprendre l'expression de Mr JLH 37, je veux bien faire amende honorable sur certains points mais il y a énormément de choses qui me laisse perplexe dans cette histoire. La dernière partie du texte présentée par Mr JLH 37 est parlante : "On peut toujours essayer mais il ne faut pas pousser mémé dans les orties".

     
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