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La loi et les dvd achetés à l'étranger.

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par T.n.T, 11 Juin 2005.

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  1. T.n.T

    T.n.T

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    Bonjour,

    Les dvd que l'on achete hors de france sur internet pour pas cher du tout le sont car ils n'incluent pas la taxe SACEM sur les supports. (Dites moi si je me trompe).
    L'achat à l'étranger est pourtant légal, non ? Y a t il des restrictions d'utilisation ou d'exploitation ?
    Si vous pouviez m'éclairer concernant ce sujet...
    Je commence à vendre (au compte d'une association) des DVD de divers produits. Ai je le droit d'acheter ces DVD à l'étranger et de les revendre en France ?

    MERCI.
     
    #1 T.n.T, 11 Juin 2005
  2. GEGE92

    GEGE92 Estimé et regretté modérateur

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    Bonjour,
    La loi dit que c'est l'importateur qui doit régler cette taxe, donc toi ou ton association.
    @+
     
    #2 GEGE92, 11 Juin 2005
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