droit à l'image_mineurs dans une foule

val_toul · #1 22/04/2008, 07h31

bonjour

je dois aller tourner dans un collège. j'ai l'autorisation du proviseur et les autorisations parentales des élèves que je filmerais individuellement en itw

par contre pour les plans d'illustration qui vont représenter les élèves de ce collège dans la cour de récréation, en train de descendre du bus, de rentrer en cours....

que dit la législation à ce sujet ?? ai-je le droit comme pour des adultes de filmer "comme ça" à partir du moment où ils sont dans une foule?

la diffusion se fera dans le cadre d'une journée "artistique" au collège, mais sera ouverte à tous publics

merci de votre aide

celdoche · #2 23/04/2008, 17h24

Oui, il te faut l'autorisation écrite des parents en théorie.
A+

vsd · #3 23/04/2008, 20h24

ai-je le droit comme pour des adultes de filmer "comme ça" à partir du moment où ils sont dans une foule ?
c'est quoi cette histoire ?
fais une recherche sur le droit à l'image , je te le conseil fortement !

val_toul · #4 24/04/2008, 08h36

à ce que j'ai pu lire sur le droit à l'image, lorsque l'on filme des personnes "dans une foule", (par exemple manifs, spectateurs à un concert etc....) et qu'ils ne sont pas individuellement mis en cause, mais collectivement, les autorisations ne sont pas nécessaires.

et c'est vrai que j'imagine pas TF1 demander une autorisation à chaque spectateur d'une compétition de football

ma question était de savoir si ce cas particulier pouvait être compatible avec le fait que mes "spectateurs" étaient mineurs

mais peut-être ai-je lu des bétises sur le droit à l'image.

merci pour vos réponses

celdoche · #5 24/04/2008, 11h12

La notion de foule est toute relative. Filmer les spectateurs d'un concert ou une grosse manif ne pose pas de soucis en général.
En revanche, la descente d'un bus, ce n'est pas vraiment une foule. Mais de toute façon, foule ou pas, tourner des images de mineurs est tout à fait délicat.

Dans les conditions que tu décris (récréation, descente de bus...), il te faut une autorisation écrite des parents. Je bosse pour un JT et losrque l'on va tourner dans les écoles, ou les centres aérés, on la demande systématiquement et obligatoirement.

val_toul · #6 24/04/2008, 13h36

d'accord.

je te remercie pour ta réponse claire. dans mon cas on va peut-être reconsidérer la préparation du tournage, qui sera plus longue que prévue

lacava · #7 24/04/2008, 13h37

Ok c 'est pas la meme config mais si ca peut faire avancer la reponse.

Pour les manifestations sportives ou musicales (festivals par exemple) sur les billets, dans la pluspart des cas il est indiqué que l'on accepte d'etre filmé ou photographié par les personnes accreditées (sortes de conditions generales de vente),
après tout dépend de l'utilisation faite des images, mais si tu produit un DVD pour un concert, tu as besoin de ces conditions d'utilisation, sinon tes images d'ambiance et de public sont inexploitables.

A ma connaissance, ce genre d'événement est rempli de mineurs...

Dans la rue c 'est une tout autre histoire.

thux · #8 24/04/2008, 21h54

Dans les conditions que tu décris (récréation, descente de bus...), il te faut une autorisation écrite des parents. Je bosse pour un JT et losrque l'on va tourner dans les écoles, ou les centres aérés, on la demande systématiquement et obligatoirement.

Tu bossepour quel chaîne ?
Car quand une équipe de tv se ramene dans mon lycée ou collgee avant ils ont jamais demandé d'autorisations.

Quand tu dis que tu demande les autorisations c'est quand tu filme dansl a cours ou les interviews ?

celdoche · #9 25/04/2008, 17h41

Je bosse en région.
Dans les lycées, on ne demande pas l'autorisation (élèves plus grands, ils peuvent donner l'autorisation eux même), cela dit, si on suivait la loi scrupuleusement, on devrait...

Pour les autres établissements (école primaire, collège...), on a :

- Soit une autorisation des parents (en principe écrite mais c pas toujours respecté), demandée la veille

- Soit une autorisation générale signée en début d'année, faite à l'initiative de l'école (certains établissements savent qu'ils sont régulièrement sollicités pour des tournages...)

A noter que les enfants ont rarement tous une autorisation. dans ce cas, on est obligé de les mettre à part, pour ne filmer que ceux qui ont une autorisation...

celdoche · #10 25/04/2008, 17h42

Posté par thux

Quand tu dis que tu demande les autorisations c'est quand tu filme dansl a cours ou les interviews ?

J'oubliais. C'est pour filmer seulement, pas forcément interviews.

vsd · #11 26/04/2008, 08h36

Dans notre ensemble scolaire (ça va de la maternelle jusqu'en prépa) les parents acceptent (ou non ) à leur inscription scolaire que leur enfant sera peut être filmé , visible sur internet , sur 2500 élèves , cette année , il y en avait qu'une qui à refusée , j'ai fait en sorte qu'elle soit derrière ses camarades , auquel cas , j'aurai appliqué un flou sur son visage.
filmer / itw / le droit à l'image reste pareil !
Il existe les figurants , les intermittents du spectacle ...

Gild · #12 07/05/2008, 00h56

Posté par val_toul

à ce que j'ai pu lire sur le droit à l'image, lorsque l'on filme des personnes "dans une foule", (par exemple manifs, spectateurs à un concert etc....) et qu'ils ne sont pas individuellement mis en cause, mais collectivement, les autorisations ne sont pas nécessaires.

Oui mais c'est dans des cadres bien définis comme l'information immédiate, ce qui explique l'attitude des télés et ce qui ne semble pas être ton cas.

Je rappelle cette petite FAQ sur le sujet : Le droit à l'image, qu'est-ce que c'est ?

GiLd

val_toul · #13 08/05/2008, 11h23

merci pour la faq. je l'avais déjà lu, mais comme dit en intro, c'est hyper compliqué. alors quand je suis dans un cas particulier.... je préfère demander et éviter des risques

par exemple, quand tu dis "actualité immédiate", ça veut dire que je peux utiliser ces images de foules dans un news, mais pas dans un mag ou "pire" dans un docu ??

Gild · #14 08/05/2008, 14h37

C'est une notion qui est encore assez floue pour moi mais je creuse !

On parle aussi plus largement de droit à l'information. Je n'ai donc pas à l'heure actuelle d'éléments à t'apporter.
Je crois comprendre (mais cela reste à vérifier) que l'actualité immédiate peut permettre de passer outre certains aspects du droit à l'image : par exemple en cas d'attentat il serait possible de diffuser dans les 24h des images des blessés, images qui pourrait par ailleurs être jugé avilissantes pour ces blessés.

GiLd

val_toul · #15 09/05/2008, 08h55

je suis d'accord avec toi sur le côté flou

de ces situations

j'avais vu dans un vieux courrier international une annonce pour un bouquin "bible du journaliste audiovisuel et autre" qui est censé traité de ce sujet (je l'ai pas lu). si ça interesse, je peux essayer de retrouver les références

Gild · #16 09/05/2008, 16h13

Oui, ça m'intéresse

GiLd

val_toul · #17 12/05/2008, 17h29

ça y est j'ai retrouvé les ref : "guide de la pige" chez entrecom de X.Cazar et P.Nobécourt

un court descriptif ici Le guide de la pige 2007 est paru ! - Pigiste, le mag !

je précise quand même que ne l'ayant pas lu je ne peux pas le conseiller ou le déconseiller

a +

Gild · #18 12/05/2008, 17h51

OK, merci !

GiLd