Voici le règlement intégral du Concours Challenge Création Sony-Le Repaire
Article 1 - Société organisatrice :
Le Repaire, SARL au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 481 704, dont le siège social est situé au 84, Boulevard Ménilmontant 75020 PARIS, organise du 18/10/2010 au 20/05/2011, un jeu gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Challenge Création Sony-Le Repaire », sur le site www.repaire.net.
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans et résidant en France métropolitaine (Corse inclus).
Les membres de la direction et du personnel de Le Repaire, de même que leurs familles ne peuvent participer. D'une façon générale est exclue de ce droit de participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement et de son application par Le Repaire qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d'interprétation. Toute instruction supplémentaire fournie par Le Repaireet placée sur le site Web sera considérée comme faisant partie intégrante du règlement.
Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique.
Le Participant est informé et accepte que les informations envoyées dans son email de participation valent preuve de son identité. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.
L'Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d'invalider les participations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3 - Accès au challenge
L'inscription au challenge se fait sur le site www.repaire.net via l'adresse e-mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
L'envoi des documents en vue de la constitution du dossier se fera par Internet à l'adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Article 4 - Durée
La participation au challenge création Sony Le Repaire est effective du :
- 15/03/2013 au 15/05/2013
Aucune réclamation ne peut être formulée à l'encontre des organisateurs par un participant n'ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web.
Les organisateurs se réservent le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5 - Comment participer ? Les gains ?
Pour participer, le candidat doit avoir un projet de film à réaliser, s'inscrire sur internet à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir et envoyer lors de son inscription :
- Ses coordonnées complètes : Nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone fixe et portable, email
- Une copie de carte d'identité ou de passeport valide
- Un Curriculum Vitae
- Un descriptif de films déjà tournés ou des tournages sur lesquels le candidat a déjà participé. Le candidat expliquera son rôle sur les différents tournages
- Un synopsis de film sur une page A4 maximum,
- Une explication de l'intérêt du sujet de film et des motivations du candidat.
- Le candidat est invité à ajouter à son dossier de candidature tout élément apportant du crédit à sa candidature, à savoir :
- Des liens internet avec des bandes de démonstration
- Un plan de travail préalable pour la réalisation du film
Ces éléments pourront être apportés soit lors de l'inscription du candidat au challenge soit ultérieurement pendant toute la durée d'appel à projet d'une session.
Les participants s'interdisent de proposer des films dont ils ne seraient pas l'unique auteur et réalisateur ou incluant des créations de tiers (en tout ou partie) ou qui seraient contraires à la réglementation en vigueur. Les participants seront pleinement responsables à l'égard de la société organisatrice en cas de réclamation de tiers.
Les dossiers seront soumis à un jury composé de 1 membre de Sony France et de 7 membres désignés par le Repaire. Ce Jury sélectionnera, en fonction de leur intérêt artistique, créatif, original, technique un projet de film permettant de désigner un gagnant
Le jury communiquera sa délibération au plus tard une semaine après la fin des appels à projet.
Le gagnant se verra offrir un prêt d'une durée d'un mois de produits professionnels Sony
Le gagnant devra accepter les conditions du contrat de prêt de Sony ( l'assurance est inclue dans le contrat du prêt).
Les gagnants recevront une confirmation de leur gain à l'adresse e-mail correspondante suite à la délibération du jury. Sans réponse et engagement de la part du gagnant sous 7 jours après confirmation de sa victoire, celui-ci perd le bénéfice de son gain et ne recevra aucune contrepartie. Sony se réserve alors le droit de remettre le prix à un autre participant parmi les projets sélectionnées et soumis au jury.
Les nouveaux gagnants seront alors recontactés par email suivant et devront également répondre et s'engager sous 7 jours.
Les organisateurs se réservent le droit, si des circonstances indépendantes de leur volonté l'exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier les gains, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Sony se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d'une valeur au moins équivalente en cas d'indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Aucune compensation en liquide ou en crédit ne sera octroyée.
Article 6 Engagements des gagnants
Les gagnants s'engagent à utiliser le matériel prêté par Sony Europe Limited.
Siège social: The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, KT13 0XW, United Kingdom; Private company limited by shares; Immatriculée auprès du "Registrar of Companies for England and Wales": 2422874; Immatriculation en France: RCS Nanterre 390 711 323, ci-après « Sony »), et ne pourront le substituer pour le tournage du film à un matériel similaire d'une autre marque. Les gagnants ne pourront tourner avec des caméras ou moniteurs d'autres marques que Sony.. Concernant les accessoires, les gagnants pourront utiliser les accessoires de leurs choix (le moniteur ne faisant pas partie des accessoires).
Le matériel prêté par Sony sera disponible sur une durée effective d'un mois.
Le matériel prêté par Sony équivaut à un prêt d'une valeur d'environ 10 000€.
Les gagnants signeront un contrat de partenariat avec la société organisatrice et Sony réglant les conditions du prêt de matériel, des droits de propriété intellectuelle concernant le film réalisé et de sa promotion.
Le gagnant autorise la société organisatrice à promouvoir les projets gagnants. Pour ce faire, les gagnants s'engagent à monter une séquence de film de cinq minutes maximum sous forme de bande-annonce donnant un aperçu du film réalisé (ci après « l'extrait »). Le gagnant s'engage à ce que l'extrait ou bande annonce proposé au final à la société organisatrice ne contienne l'image d'aucune personne n'ayant pas donné son autorisation préalable à la diffusion de son image. La société organisatrice aura un droit de regard sur l'extrait et pourra demander au réalisateur de le modifier si les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de contrat ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité tierce, le droit au respect de la vie privée ou de la notoriété, ne sont pas respectés.
Les films à caractère pornographique, sexiste, diffamatoire et raciste sont interdits et le Repaire se réserve le droit de rejeter de tels films
Les gagnants concèdent, à titre gratuit, à la société organisatrice l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, i.e. les droits de reproduction, de représentation, d'exploitation et de diffusion de l'extrait (notamment sur le site www.repaire.net) ainsi que celui d'adaptation, à titre gracieux, pour une durée de 2 ans, sans restriction ni réserve, sur tous supports et dans le monde entier..
Les gagnants s'engagent à ce que l'extrait, diffusé notamment sur www.repaire.net et le film réalisé respectent les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de contrat ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité tierce, et ne violent pas le droit au respect de la vie privée ou de la notoriété. L'extrait et le film ne contiennent pas de marques déposées détenues par des tiers, de contenus faisant l'objet d'un copyright, de noms, de ressemblances, de voix ou toute autre caractéristique permettant l'identification de célébrités ou autres personnages publics, morts ou vivants. En cas de procédure intentée par un tiers contre la société organisatrice sur la base d'une violation d'un tel droit, les gagnants dûment avertis prendront à leur charge les frais et de façon générale tous les coûts, réparations, dommages et intérêts résultant de ladite procédure.
Les gagnants autorisent Le Repaire et Sony à utiliser leurs noms, pseudonymes, leurs images ainsi que leurs photos et interviews réalisées dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l'opération. Les gagnants accordent cette autorisation et cette cession à titre gracieux pour toute fixation, reproduction, représentation et adaptation sur tous supports et modes d'exploitation, dans le monde entier et pour une durée de 2 ans.
De plus, les gagnants s'engagent à répondre à une interview de douze questions minimum qui sera réalisée par le Repaire une fois le tournage et la post-production du film achevés.
Les gagnants s'engagent à rédiger un article relatant leurs expériences et le transmettre au Repaire en vue d'une diffusion sur le site www.repaire.net.
Les gagnants s'engagent à être les seuls propriétaires et auteurs des films, à disposer des droits de propriété intellectuelle, et à ce que toute personne présente dans le film ait donné son accord pour être présenté de la sorte.
Les gagnants acceptent la cession et l'utilisation de l'extrait de film réalisé dans le cadre de l'opération, et accorde à au Repaire et à Sony les droits suivants, pendant deux ans, dans le monde entier, et à titre gracieux :
- la reproduction et la communication au public, par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports, et notamment par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication (tels que chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite, 3G) à des fins informatives et publicitaires et événementielles, notamment sur le site Le Repaire;
- la représentation et la communication au public par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports dans le cadre de points de vente, à des fins informatives, publicitaires et événementielles ;
- l'exploitation par tous procédés et/ou moyen existant ou à venir, sur tous supports, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre), support numérique, supports audio et vidéographiques, à des fins informatives et publicitaires ;
- l'adaptation, la modification ou l'incorporation de ces éléments en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer
- l'usage interne.
Les gagnants garantissent au Repaire et à Sony l'exercice paisible des droits cédés au titre de la présente de telle sorte que Le Repaire et Sony ne puissent être mis en cause pour la représentation ; diffusion et l'exploitation de l'extrait du film.
Article 7 - Responsabilité
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l'opération et du présent règlement
L'Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
L'Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l'opération.
L'Organisateur pourra décider d'annuler l'opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l'opération ou de la détermination des gagnants.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur et/ou de ses partenaires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'opération organisée par l'Organisateur.
La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la remise du prix effectivement et valablement gagnés.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable envers les participants d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion de l'opération. L'Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L'Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels les participants de l'opération pourraient participer.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 - Données à caractère personnel :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, applicable en France, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles, en vous adressant à le RepaireConnect 84, Boulevard Ménilmontant 75020 PARIS.
Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre de ce jeu et ne seront pas conservées par la suite sauf en cas d'acceptation expresse du participant.
Article 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Miellet - Kermagoret, huissier de justice associés, 25 rue Drouot, 75009 Paris et disponible gratuitement sur www.repaire.net.
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